Conditions générales

Version 1.2 / Last modifications: Août 28 2023

Ce site https://tietalent.com (ensuite appelé 'Site') est publié et opéré par TieTalent SA (CHE-331.223.069), une société suisse dont les locaux sont Chemin du Closel 5 1020 Renens Suisse, ainsi que ses filiales. TieTalent GmbH, une société allemande basée à Heilbronner Str. 150 70191 Stuttgart Allemagne ainsi que TieTalent Barcelona SL, une société espagnole basée à Av. Francesc Cambo 17 08003 Barcelone Espagne, sont des filiales de TieTalent SA.

Adresse électronique: info@tietalent.com

Téléphone: +41 (0) 78 226 07 07

Définitions
- Les CG: Les présentes conditions générales, le cas échéant dans leur version telle que modifiée par TieTalent.
- Le Candidat: Tout Utilisateur personne physique recherchant à conclure un Contrat de Travail avec un Employeur à travers la Plateforme.
- Le Client, l’Entreprise ou l’Employeur: Tout Utilisateur personne morale recherchant à recruter un Candidat à travers la Plateforme.
- Le Contrat ou Documentation contractuelle: Le contrat d’utilisation qui se conclut entre nous et vous au moment de votre acceptation des CG.
- Le Contrat de Travail: Le contrat conclu, pour une durée déterminée ou indéterminée, entre un Employeur et Candidat par lequel dit Candidat rend des services à l’Employeur moyennant salaire. La notion de Contrat de Travail dans les présentes conditions englobe notamment les relations de travail au sens des art. 321ss du Code suisse des obligations (CO ; RS 210) que d’autres types de contrats de services tels que des contrats de mandats ou freelance concluent à travers la Plateforme.
- La Plateforme: Les pages sécurisées du Site, accessibles uniquement aux Utilisateurs inscrits, permettant notamment la mise en relation entre Entreprises et Candidats.
- Les Services: Les services offerts par TieTalent tels que décrits aux art. 2.1 et 2.2.
- Le Site: Le site web qui se trouve à l’adresse www.tietalent.com et les éventuels autres domaines pointant sur ladite adresse.
- Talent Agent: La personne physique attitrée à un Candidat admis sur la Plateforme dans le but de l’aider, le conseiller et l’épauler durant le processus de recrutement auprès d’un Employeur.
- TieTalent ou nous: TieTalent SA (CHE-331.223.069), une société suisse dont les locaux sont Chemin du Closel 5 1020 Renens Suisse, ainsi que ses filiales. TieTalent GmbH, une société allemande basée à Heilbronner Str. 150 70191 Stuttgart Allemagne ainsi que TieTalent Barcelona SL, une société espagnole basée à Av. Francesc Cambo 17 08003 Barcelone Espagne, sont des filiales de TieTalent SA. TieTalent SA est au bénéfice d’une autorisation de pratiquer une activité de placeur au sens de la loi fédérale.
- L’Utilisateur ou vous: Toute personne utilisant la Plateforme ou tout autre support animé par TieTalent.
Les Services
1. TieTalent pratique une activité de placeur privé.
2. TieTalent permet en particulier la mise en relation automatique entre Entreprises et Candidats à travers sa Plateforme.
3. Seuls les Utilisateurs inscrits peuvent proposer ou rechercher des emplois à travers la Plateforme.
4. Les CG s’appliquent à tous les Services proposés par TieTalent. Des dispositions spéciales peuvent s’appliquer à certains services offerts par TieTalent et font l’objet de contrats spéciaux.
Le Contrat
1. En utilisant la Plateforme et les Services offerts par TieTalent, notamment lors de la mise en relation entre Candidat et Employeur, vous acceptez d’être lié par la Documentation contractuelle suivante.
  1. Les présentes conditions générales.
  2. Notre politique de confidentialité.
  3. Notre politique de gestion des cookies.
  4. Les dispositions particulières applicables à certains services offerts par TieTalent, notamment.
    - (i) Les conditions relatives à l’utilisation des Services par les Candidats
    - (ii) Les conditions relatives à l’utilisation des Services par les Employeursntreprises (dites conditions étant applicables et uniquement accessibles aux Employeurs) ; et
    - (iii) les conditions applicables au programme de parrainage
    en cas d’utilisation desdits Services.
2. Les conditions générales, la politique de confidentialité, la politique de gestion des cookies et les dispositions particulières applicables à certains services offerts par TieTalent font partie intégrante du Contrat qui vous lie à TieTalent.
Utilisation de la Plateforme – En général
1. En principe, le Site est accessible à tout Utilisateur inscrit ou non.
2. Certains Services ne sont accessibles qu’aux Utilisateurs inscrits (art. 2.3), en particulier l’accès à la Plateforme. Les données que vous nous transmettez lors de l’inscription et de l’utilisation de nos Services sont gérées conformément à notre politique de confidentialité.
3. Vous devez être âgé de 16 au moins et capable de discernement ou être une personne morale pour vous inscrire sur la Plateforme et utiliser les Services dédiés aux membres inscrits offerts par TieTalent. Nous vous renvoyons aux conditions posées dans notre politique de confidentialité pour plus de détail à ce sujet.
4. Il est de votre responsabilité de fournir, lors de votre inscription et en cas de modification durant l’utilisation de la Plateforme, des informations exactes et complètes. Conformément à notre politique de confidentialité, il vous est possible de rectifier les informations/données inexactes vous concernant en tout temps.
5. Il n’existe pas de droit à la création et au maintien d’un profil sur la Plateforme et/ou à la participation à celle-ci, et nous sommes libres de refuser ou d’exclure un Utilisateur à tout moment, sans indication de motif.
6. La Plateforme requiert l’utilisation de cookies. Ceux-ci sont gérés conformément à notre politique de gestion des cookies.
Utilisation de la Plateforme – Contenus illicites, inexacts ou inappropriés
1. TieTalent ne surveille pas systématiquement les contenus postés sur la Plateforme, et n’est pas tenue de le faire. Chaque Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il poste sur la Plateforme.
2. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas poster des contenus illicites sur la Plateforme, tels que des contenus racistes, pornographiques, des représentations de la violence, des propos diffamatoires, des contenus violant les droits de tiers, etc. TieTalent se réserve le droit d’effacer tout contenu se trouvant sur la Plateforme qu’elle juge illicite ou attentatoire à ses droits ou aux droits de tiers et d’exclure, provisoirement ou définitivement, tout Utilisateur ayant posté de tels contenus sur la Plateforme, sans préavis.
3. Les Utilisateurs s’engagent en outre à ne pas poster des contenus inexacts, trompeurs, obscènes, dépréciatifs, choquants ou autrement inappropriés sur la Plateforme. TieTalent se réserve également d’effacer sans préavis tout contenu qui, à son avis raisonnable, tombe dans l’une de ces catégories. L’Utilisateur ayant posté de tels contenus peut être exclu provisoirement ou définitivement de la Plateforme, sans préavis.
4. Est à disposition des Utilisateurs et de tout tiers, sur le Site et l’App, un formulaire de plainte permettant d’attirer l’attention de TieTalent sur de tels contenus. En l’absence d’un tel formulaire, les Utilisateurs peuvent attirer l’attention de TieTalent sur lesdits contenus à travers le formulaire général de contact.
Garantie
1. TieTalent met en œuvre tous les efforts raisonnables pour assurer que les informations figurant sur la Plateforme (et sur les réseaux sociaux qu’elle anime) sont exactes. Cela étant, toute responsabilité de TieTalent est exclue à cet égard.
2. Les contenus de la Plateforme ne constituent pas des conseils, recommandations, garanties, ou autorisations de TieTalent. Ils ne sont pas destinés à servir de base pour une prise de décision et/ou à une utilisation quelconque. Tout Utilisateur qui prend une décision sur la base, ou qui utilise d’une autre manière, des contenus de la Plateforme, le fait à ses propres risques et périls. TieTalent exclut expressément toute garantie, y compris en particulier toute garantie d’utilité pour un certain usage et de non-violation de droits.
Responsabilité
1. En général. Sous réserve des exceptions impératives prévues par la loi, la responsabilité de TieTalent est exclue pour tous ses Services et pour tout contenu placé par TieTalent, ou ses Utilisateurs, sur la Plateforme.
2. Contenus postés par les Utilisateurs / liens. Il est rappelé que TieTalent n’est pas tenue de vérifier les contenus et les liens postés sur le Plateforme par les Utilisateurs et n’est dès lors pas responsable des contenus et liens qui s’y trouvent, ni des conséquences de l’enregistrement de données erronées ou inexactes. La responsabilité de TieTalent est expressément exclue pour la licéité, l’exactitude, la véracité, la qualité, la ponctualité, l’exhaustivité et/ou la fiabilité des contenus postés sur la Plateforme et des contenus des sites externes vers lesquels des liens postés sur la Plateforme peuvent pointer et des conséquences de l’enregistrement de données inexactes ou erronées sur la Plateforme.
3. Problèmes techniques. TieTalent décline toute responsabilité pour des indisponibilités et/ou dysfonctionnements temporaires de la Plateforme, quelle qu’en soit la cause.
Indemnisation
1. Chaque Utilisateur s’engage à indemniser TieTalent, ses filiales, employés, directeurs, administrateurs, consultants, représentants, successeurs ou repreneurs (aux fins du présent article uniquement, les « Affiliés de TieTalent ») pour tout dommage subi par TieTalent ou les Affiliés de TieTalent en lien avec des prétentions émises par des tiers (y compris d’autres Utilisateurs) en raison des agissements ou des omissions de cet Utilisateur sur la Plateforme, notamment en cas de violation des droits de propriété intellectuelle de tiers. L’indemnisation couvrira également les frais de justice, de procès, de procédure, d’expertise, de négociation, de conseil et tout autre frais et dépenses engagés par TieTalent et les Affiliés de TieTalent pour la défense.
2. TieTalent annoncera sans délai et par écrit à l’Utilisateur concerné chaque prétention émise par un tiers à l’encontre de TieTalent ou des Affiliés de TieTalent. L’Utilisateur concerné (i) s’engage à assister TieTalent ou les Affiliés de TieTalent dans toute procédure, notamment judiciaire, menée par les tiers prétendument lésés ; (ii) s’engage à mettre à disposition de TieTalent ou des Affiliés de TieTalent toutes les informations nécessaires à la défense de TieTalent ou des Affiliés de TieTalent, (iii) donne le pouvoir exclusif à TieTalent ou aux Affiliés de TieTalent de conduire cette défense et/ou de nommer le représentant de son choix pour se faire, et (iv) octroie à TieTalent et aux Affiliés de TieTalent, et cas échéant leur représentant, le pouvoir exclusif de conclure un compromis (transiger), après consultation préalable de l’Utilisateur concerné.
Propriété intellectuelle
1. Le Site et la Plateforme y compris leurs interfaces et leurs codes, sont la propriété exclusive de TieTalent et ne doivent être reproduits ou autrement utilisés par les Utilisateurs, sauf dans le cadre d’une utilisation normale de la Plateforme.
2. TieTalent autorise les Utilisateurs à reproduire et à diffuser les contenus du Site et de la Plateforme créés par TieTalent (p.ex. articles rédactionnels), sous condition qu’ils indiquent expressément la Plateforme comme source du contenu en question.
3. L’Utilisateur garantit qu’il dispose de tous les droits nécessaires pour poster et rendre publics ses contenus sur la Plateforme. Dans la mesure où certains contenus peuvent bénéficier d’une protection légale, notamment par le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, l’Utilisateur consent à TieTalent gratuitement un droit illimité de reproduction et de diffusion de ces contenus dans la mesure nécessaire à l’exploitation de la Plateforme et autorise les autres Utilisateurs à rendre public ces contenus selon les mêmes modalités que prévues à l’art. 9.2.
4. L’Utilisateur autorise TieTalent à utiliser gratuitement et de manière illimitée, les logos, images, raisons sociales, marques et autres informations postés par dit Utilisateur sur la Plateforme, pour faire la promotion de ses Services sur le Site, la Plateforme ou tout autre support (notamment réseaux sociaux) animé par TieTalent.
Divers
1. Encarts et pictogrammes. A des fins de facilitation de la compréhension, notamment sur les pages de ventes, TieTalent peut être amenée à donner des renseignements reprenant tout ou partie de la Documentation contractuelle à travers des encarts ou un système de pictogramme. Dits encarts et/ou pictogrammes ont un but purement indicatif : seule la Documentation contractuelle fait foi.
2. Interruption du Site, de la Plateforme et de tout ou partie des Services. TieTalent se réserve le droit de cesser l’opération de tout ou partie du Site, et/ou de la Plateforme, l’offre de certains Services, ou partie de ceux-ci, en tout temps, définitivement ou provisoirement, sans préavis.
3. Force majeure. Ni l'inexécution, ni l'exécution tardive de ses obligations par l'une des parties ne constitueront une défaillance de la partie en cause au regard de ses obligations contractuelles, dans la mesure où le retard ou l'inexécution résulterait d’une situation de force majeure (p.ex. catastrophes naturelles, guerre, émeutes, troubles civils, incendie, épidémie, pandémie) ou d’autres circonstances échappant au contrôle raisonnable de ladite partie tels que des problèmes techniques qui ne peuvent être attribués à TieTalent. Des virus informatiques et des attaques de « hackers » contre des systèmes informatiques sont considérés comme force majeure, à condition que des mesures de sécurité raisonnables aient été prises.
4. Cession. Les droits et/ou obligations de l’Utilisateur résultant du Contrat ne peuvent être transférés à une autre personne. L’Utilisateur autorise expressément TieTalent à céder ses droits et à sous-traiter ses éventuelles obligations résultant de la Documentation contractuelle.
5. Nullité partielle. Dans le cas où une disposition de la Documentation contractuelle ou une partie de celle-ci est ou devient invalide ou inapplicable, alors ni la validité ni l'applicabilité des dispositions restantes ou de la partie restante de la disposition ne seront affectées ou compromises. L’Utilisateur accepte, cas échéant, de remplacer la disposition ou la partie invalide ou inapplicable par une disposition valide ou applicable aussi proche que possible de la disposition originale et qui, dans la mesure du possible, atteindra le même résultat économique et juridique.
6. Intégralité. La Documentation contractuelle, telle que décrite à l’art. 3.1, contient l’intégralité de l’accord qui vous lie à TieTalent en ce qui concerne l'objet des présentes CG et remplace tous les accords ou ententes concernant l'objet des présentes CG qui pourraient avoir été conclus entre vous et TieTalent avant l’entrée en vigueur des présentes CG.
7. Non-renonciation. Aucune renonciation par TieTalent à exiger que vous vous conformiez à l’une des dispositions de la Documentation contractuelle (art. 3.1) ne saurait être considérée comme une renonciation à s’en prévaloir ou à invoquer toute violation antérieure ou subséquente du Contrat que la violation soit de nature similaire ou différente.
8. Langues. La Documentation contractuelle est rédigée en français, en anglais et en allemand. En cas de divergence entre les versions, la version française fait foi.
Droit applicable / For
1. Le Contrat, et toute la Documentation contractuelle, sont soumis au droit suisse, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois.
2. Tout litige découlant des ou en rapport avec les présentes conditions générales ou tout autre document de la Documentation contractuelle sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne, Suisse.
Entrée en vigueur / Durée / Modifications des CG
1. Le Contrat entre en vigueur pour un Utilisateur déterminé dès l’acceptation des CG par celui-ci, étant précisé que toute utilisation du Site et/ou de la Plateforme constitue une acceptation tacite. Le Contrat restera en vigueur tant et aussi longtemps que l’Utilisateur utilise le site et/ou la Plateforme.
2. TieTalent se réserve le droit de modifier en tout temps les CG. Elle publiera la version modifiée sur le Site et la Plateforme et informera les Utilisateurs des nouvelles CG par e-mail, par une fenêtre pop-up, ou par une autre méthode de son choix. En cas de désaccord de l’Utilisateur avec les modifications, l’Utilisateur pourra mettre un terme au Contrat en cessant toute utilisation de la Plateforme avec effet immédiat. Si l’Utilisateur continue à utiliser le Site ou la Plateforme, la plus récente version des CG sera réputée acceptée par l’Utilisateur.

Conditions relatives à l’utilisation des Services par les Candidats

En général
1. Définitions. De manière générale, les termes débutant par une majuscule dans les présentes Conditions relatives à l’utilisation des Services par les Candidats ont le sens qui leur est attribué à l’art. 1 des conditions générales ou, à défaut, dans les présentes conditions.
2. Relation avec les conditions générales. Les présentes Conditions relatives à l’utilisation des Services par les Candidats s’appliquent en sus des conditions générales et des autres documents compris dans la Documentation contractuelle. En cas de divergence entre les conditions générales et les présentes Conditions relatives à l’utilisation des Services par les Candidats, ces dernières l’emportent.
Objet
1. En général. TieTalent offre la possibilité aux Candidats recherchant à conclure un Contrat de Travail avec des Employeurs d’être mis en relation avec ces derniers.
2. Objet. L’objet des présentes Conditions relatives à l’utilisation des Services par les Candidats est de régir les relations entre le Candidat et TieTalent lors de l’utilisation des Services par le Candidat.
Relations contractuelles
1. Il est précisé que TieTalent permet la conclusion directe d’un Contrat de Travail entre Employeur et Candidat : TieTalent agit uniquement en tant placeur privé et/ou fournisseur de service informatique au Candidat (art. 2.2 des conditions générales).
2. Dans l’hypothèse de la conclusion d’un Contrat de Travail entre Employeur et Candidats seuls ceux-ci sont liés par dit contrat, à l’exclusion de TieTalent.
Utilisation des Services
1. Respect des conditions générales. Les Candidats sont tenus de respecter la Documentation contractuelle et notamment les dispositions prévues dans notre politique de confidentialité.
2. Gratuité. L’inscription sur la Plateforme et l’utilisation des Services sont gratuites pour les Candidats.
Inscription sur la Plateforme
1. Inscription obligatoire. Le Candidat doit nécessairement être inscrit et admis sur la Plateforme pour entamer une recherche d’emploi auprès des Employeurs.
2. Demande d’inscription. Si un Utilisateur ne dispose pas encore d’un compte utilisateur auprès de TieTalent, celui-ci sera invité à s’inscrire, à accepter la Documentation contractuelle et à transmettre la documentation requise pour une telle inscription par TieTalent (art. 2.2 de notre politique de confidentialité).
Processus d’admission
1. En général. Les demandes d’inscription de Candidats sur la Plateforme doivent être validées par TieTalent. Les Candidats non admis par TieTalent ne peuvent utiliser les Services. TieTalent est libre de refuser une demande d’inscription et l’accès aux Services à un Utilisateur sans indication de motif.
2. Données transmises. TieTalent vérifie, dans la mesure du possible, les informations transmises par le Candidat durant son processus d’Inscription. Le Candidat est seul responsable de l’exactitude des données transmises ainsi qu’il est prévu dans la Documentation contractuelle et en particulier dans nos conditions générales et politique de confidentialité.
3. Renseignements complémentaires. TieTalent peut, mais n’en a pas l’obligation, vérifier les informations que vous transmettez lors de votre inscription sur la Plateforme et durant l’utilisation des Services. En vous inscrivant sur la Plateforme et en indiquant des références professionnelles vous consentez à ce que TieTalent prenne contact, si elle le juge utile, avec les personnes de référence mentionnées ou qu’elle entreprenne des démarches visant à confirmer les données indiquées.
Utilisation des Services – Données du Candidat
1. Le Candidat indique les informations essentielles relatives à ses compétences et aux domaines d’activité dans lesquels il recherche un emploi. Il établit notamment un descriptif des activités qu’il est en mesure de proposer.
2. Il est de la responsabilité exclusive du Candidat d’indiquer ses compétences professionnelles de manière claire, correcte et exhaustive. TieTalent ne peut être tenue pour responsable en cas de défaillance du Candidat.
3. Il est de la responsabilité exclusive du Candidat de maintenir son profil Utilisateur à jour avec des données actuelles et complètes.
4. Si vous fournissez du contenu faux, inexact, périmé ou incomplet, ou si TieTalent a des motifs raisonnables de soupçonner que ce contenu est faux, inexact, périmé ou incomplet, TieTalent a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future de la Plateforme et des Services.
5. Le Candidat peut cacher son profil à son Employeur actuel. Cela étant, TieTalent ne peut être tenue responsable si dit Employeur venait à apprendre que le Candidat est à la recherche d’un emploi.
Utilisation des Services – mise en relation avec des Employeurs
1. Transmission du profil du Candidat. Le profil du Candidat est automatiquement ou manuellement transmis aux Employeurs dont les critères de recherches d’embauche correspondent aux informations transmises par le Candidat sur son profil Utilisateur. Les Employeurs peuvent se voir proposer des profils si ceux-ci correspondent à sa recherche ou rechercher, dans la base de données de Candidats de TieTalent, des Candidats.
2. Fixation d’entretien avec le Candidat. Le Candidat, par son inscription sur la Plateforme, accepte que les Employeurs dont les critères de recherches correspondent aux informations fournies par le Candidat puissent le contacter pour fixer un entretien d’embauche.
3. Liberté du Candidat. Le Candidat est libre d’accepter ou de refuser un entretien d’embauche et de conclure ou non un Contrat de Travail avec un Employeur intéressé.
4. Fiche d’entretien. TieTalent peut fournir au Candidat des commentaires sur les entretiens qu’il aura eu avec un Employeur si ceux-ci n’aboutissent pas à la conclusion d’un Contrat de Travail. Dans l’hypothèse ou TieTalent transmet de tels commentaires au Candidat, ceux-ci sont à titre informatif uniquement afin que le Candidat puisse progresser en vue d’éventuels futurs entretiens et aucune responsabilité n’est applicable à TieTalent en lien avec les commentaires transmis au Candidat.
5. Automatisation du processus. TieTalent ne garantit en aucun cas que des Employeurs se montreront intéressés par le profil du Candidat ni que le profil dudit Candidat sera affiché aux Employeurs. TieTalent ne met pas toujours manuellement en relation Candidats et Employeurs mais ses algorithmes peuvent automatiser le processus de recherche pour les Employeurs.
6. Absence de garantie. TieTalent n’est en outre pas garante des indications fournies par les Employeurs et ne peut être tenue responsable en cas d’informations erronées fournies par un Employeur.
Utilisation des Services – Talent Agent
1. Talent Agent. Si un entretien est prévu entre un Candidat et un Employeur, un Talent Agent est mis gratuitement à disposition du Candidat.
2. Obligation du Talent Agent. Il est précisé ici que les activités de Talent Agent représentent une obligation de moyen et non une quelconque obligation de résultat pour TieTalent. Partant, sauf faute intentionnelle grave aucune responsabilité n’est imputable à TieTalent dans la réalisation de ses activités par le Talent Agent.
3. Délais. Sous réserve d’un accord contraire sur un calendrier ferme, les délais convenus entre le Candidat et le Talent Agent sont informatifs et n’entraînent aucune responsabilité de la part de TieTalent en cas de retard. Lorsque le Talent Agent et le Candidat conviennent d’un calendrier ferme pour la réalisation d’une tâche par le Talent Agent, et que des retards sont causés par le Candidat ou par des tiers, TieTalent est dégagée de toute responsabilité en cas de non-respect des délais convenus. Si des circonstances, dont la responsabilité n’est imputable ni au Candidat, ni à TieTalent ou au Talent Agent, ni à des tiers, retardent l’exécution des prestations convenues, tout éventuel délai sera prolongé d’autant.
Conclusion d’un Contrat de Travail
1. Il est rappelé que TieTalent n’est pas partie au Contrat de Travail.
2. En cas de conclusion d’un Contrat de Travail entre un Candidat et un Employeur, le Candidat s’engage à en informer immédiatement TieTalent.
3. Le Candidat est tenu, lors de la conclusion de Contrat de Travail avec un Employeur, d’indiquer à TieTalent.
  - (i) la date de début des activités auprès de l’Employeur
  - (ii) le type de contrat conclu entre le Candidat et l’Employeur
  - (iii) la durée du contrat
  - (iv) le salaire (y compris les éventuels bonus, plan de participation sous quelque forme que ce soit – plan d’actions, d’options ou virtuels notamment – et autres avantages, y compris en nature, par exemple sous forme de prise en charge de certains frais ou de participations à des coûts, par exemple d’assurance-maladie).
4. Le Candidat s’engage également à informer TieTalent de la fin des relations contractuelles avec l’Employeur si le contrat conclu a pris fin pendant la période d’essai éventuelle et des motifs, si ceux-ci sont connus, ayant entraîné la fin desdits rapports contractuels.
Contrat de Travail – cas particulier des freelances et intérim
1. Freelance. Si le Contrat de Travail conclu entre le Candidat et un Employeur prévoit que le Candidat agit en qualité de freelance (mandataire par exemple), TieTalent, grâce à des partenaires, accompagne le Candidat, durant la durée du contrat, en ce qui concerne la gestion de ses factures et de ses fiches de présence.
2. Intérim. Les Employeurs peuvent parfois requérir du Candidat qu’il soit embauché par une entreprise active dans la location de service plutôt que par la conclusion directe d’un contrat de travail. Dans cette hypothèse, TieTalent met en relation le Candidat avec des entreprises partenaires actives dans la location de service afin de régler les modalités de la relation entre l’Employeur et le Candidat.
3. Obligations de TieTalent. Les dispositions applicables au Talent Agent en ce qui concerne les obligations contractuelles de ce dernier et les délais sont applicables mutatis mutandis aux obligations de TieTalent et/ou de ses partenaires découlant des art. 11.1 et 12.2 ci-dessus.
Responsabilité
1. Tel qu’indiqué dans les conditions générales TieTalent ne peut être tenue responsable pour des éventuelles informations erronées ou lacunaires. TieTalent ne garantit en outre pas et ne peut être tenue responsable pour le choix du cocontractant. L’Employeur et le Candidat acceptent d’être seuls responsables de leur choix de conclure ou non, et des modalités contractuelles. TieTalent n’est pas garante de la bonne exécution des obligations contractuelles et légales du Candidat et de l’Employeur et ne peut et ne doit pas le contrôler.
2. TieTalent met en œuvre les efforts que l’on peut raisonnablement attendre d’elle pour limiter l’utilisation frauduleuse de sa plateforme. Cela étant, TieTalent ne peut pas être tenue pour responsable dans le cas d’une utilisation non conforme par un Utilisateur de la plateforme sauf faute grave de la part de TieTalent.
3. Il est rappelé que les Utilisateurs, Candidats et Employeurs, sont seuls responsables des informations qu’ils indiquent sur la Plateforme notamment en relation avec les capacités d’un Candidat à réaliser un ou des services et à un Employeur d’embaucher un Candidat. Les éléments mentionnés sur la Plateforme ne sauraient en aucun cas être qualifiés de garanties ou de qualités promises par TieTalent.
4. TieTalent n’est pas plus garante du respect de ses obligations par l’Employeur et ne peut être tenue responsable pour la non-réalisation d’une obligation ou la défaillance de l’Employeur à cet égard.
5. L’exclusion générale de responsabilité de TieTalent s’étend également à la violation des obligations précontractuelles des Employeurs et Candidats ainsi qu’à la responsabilité extracontractuelle de ceux-ci.