Bienvenue sur TieTalent - Conditions Générales

Version 1.0
Dernières modifications: 17 Mai 2018
Ce site internet https://tietalent.com (ci-dessous appelé le ”site”) est édité et opéré par TieTalent Sàrl (”TieTalent”), une entreprise Suisse dont le siège se situe Place de Grenus 4, 1201 Genève.
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Bienvenue sur la page des Conditions Générales de TieTalent. Il s'agit d'un accord entre TieTalent, le propriétaire exploitant du site, et vous, dépendamment de votre utilisation du site et du service de recrutement proposé par TieTalent. Cet accord inclut également notre Politique de Confidentialité, qui définit les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous recueillons auprès de vous, ou que vous nous fournissez.

Veuillez lire cet accord attentivement. En cliquant sur le bouton "INSCRIVEZ-VOUS", à l'achèvement du processus d'enregistrement, en utilisant notre service et/ou la navigation sur le site, vous acceptez ce traitement et vous garantissez que : (1) toutes les données fournies par vous sont exactes, actuelles et complètes ; (2) vous avez lu, compris et acceptez d'être lié par le présent accord ; (3) vous avez l'âge légal pour former un contrat exécutoire avec TieTalent ; et (4) vous avez l'autorité pour conclure le présent accord personnellement ou au nom de l'entreprise que vous avez nommée comme l'Employeur (tel que défini ci-dessous), et d'engager l'entreprise à la présente entente. Si vous n'acceptez pas d'être lié par le présent accord, vous ne pouvez pas accéder ou utiliser le site ou le service.

Dans ce document, les mots "TieTalent", "nous", et "notre", se rapportent à notre entreprise, TieTalent, dont les coordonnées figurent en haut de ces Conditions Générales, à notre site ou à notre service. Le terme "Candidat" fait référence aux utilisateurs de notre service qui sont à la recherche d’opportunités d'emploi par l’intermédiaire de TieTalent. Le terme "Expert" fait référence aux utilisateurs de notre service mandatés de manière ponctuelle par TieTalent pour réaliser des entretiens avec des Candidats à la recherche d’un emploi dans leur secteur d’activité. Le terme "Employeur" fait référence à une société qui est intéressée à embaucher les Candidats à travers l'utilisation de notre service. Le terme "Vous" ou "vous" désigne la personne physique ou morale, le cas échéant, identifié comme l'utilisateur lorsque vous vous inscrivez sur le site.

Vous acceptez de garder confidentiel toutes les informations recueillies lors de l'utilisation de notre site confidentiel. Vous acceptez les conditions suivantes : (1) vous allez utiliser tout contenu fourni par les Candidats, conformément aux lois suisses sur la vie privée et aux lois sur la protection des données ; (2) si vous êtes un Expert ou un Employeur vous ne divulguerez pas le nom ou l'identité des Candidats énumérés ; et (3) vous prendrez des mesures physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger le contenu que vous avez obtenu grâce à l'utilisation du site.

Vous acceptez également de ne pas publier, divulguer ou diffuser des offres dont vous avez connaissance par l'intermédiaire de notre site ou de notre service.

Notre service peut vous permettre de télécharger des photos, CV, certificats de travail, cahiers des charges, projets ainsi que d'autres informations, et peut vous permettre de communiquer avec les autres utilisateurs. Toute information que vous publiez, transmettez ou communiquez à travers notre site ou service sera désignée sous le nom de "contenu" tout au long du présent accord.

Veuillez noter que cet accord est sujet à changement par TieTalent, à sa seule discrétion, à tout moment. Lorsque des modifications sont apportées, une nouvelle copie de l’accord sera disponible sur le site. La date de dernière mise à jour, en haut de l’accord, sera également mise à jour. Si nous apportons des changements et que vous vous êtes inscrit pour utiliser le service, nous vous enverrons également un email à votre adresse email principale que vous nous avez fournie en vertu du présent accord. Toute modification de l'accord sera mise en vigueur immédiatement pour les nouveaux utilisateurs du site ou du service et prendra effet trente (30) jours après l'affichage de l'avis de tels changements sur le site pour les utilisateurs existants, à condition que tout changement ait un impact pour les utilisateurs qui ont un compte enregistré sur le site ("les utilisateurs enregistrés"). TieTalent vous demandera de donner votre consentement sur la mise à jour afin de continuer à utiliser le site ou le service. Si vous n'acceptez pas une modification après avoir reçu un avis d'un tel changement, vous pouvez arrêter d'utiliser le site et/ou le service. Sinon, votre utilisation continue du site et/ou du services constitue votre acceptation de ces changements. Veuillez vérifier régulièrement le site pour voir les conditions d’utilisation.

Description du Service de TieTalent

Pour les Candidats

TieTalent est un service en ligne qui relie les Candidats avec les Employeurs après qu'ils aient subit un processus d’entretiens avec les Experts de TieTalent. Les Candidats ont la possibilité de trouver un poste chez un Employeur avec la transparence du rôle et de la fourchette de rémunération dans chaque demande d’entretien. En outre, l’utilisation de TieTalent par les Candidats est libre, les entretiens réalisés ne sont pas contraignants et ne créent pas d'obligations contractuelles entre l'Employeur et le Candidat. Les entretiens agissent pour les Candidats comme un outil d'exploration des possibilités offertes, sans obligation, jusqu'à ce qu'un accord mutuel soit trouvé, suivi d'un contrat officiel.

Pour les Experts

En tant qu'Expert de TieTalent, vous êtes indépendant, et avez la possibilité d’obtenir des revenus à côté de votre travail en réalisant des entretiens avec des Candidats dont les compétences se situent dans votre domaine d’activité. Un Expert de TieTalent est une personne responsable et indépendante qui doit se conformer aux normes professionnelles en termes de tenue vestimentaire, de langue, de comportement et de questions qu'il/elle pose aux Candidats. Après chaque entretien, vous devez remplir le formulaire de compte rendu d’entretien et indiquer si oui ou non vous recommandez le candidat pour le poste qu'il/elle souhaite obtenir. Vous ne devez pas utiliser votre rôle d'Expert de TieTalent pour trouver des Candidats pour vous-même ou pour la société pour laquelle vous travaillez. En tant qu'Expert de TieTalent, vous ne devez pas divulguer d’informations relative à un Candidat avec lequel vous avez été mis en contact par TieTalent, que l'information soit donnée par le Candidat lui-même au cours de l’entretien, ou par les renseignements et documents fournis par TieTalent, comme un CV – un certificat de travail – un diplôme ou toute autre information. Dans la cas où vous souhaitez embaucher un Candidat pour votre entreprise, vous devez contacter l'un des représentants de TieTalent afin de mettre en place la relation contractuelle et connaître les honoraires pour le recrutement. En tant qu'Expert, vous devez toujours être professionnel et objectif dans votre jugement lorsque vous vous entretenez avec et décidez ou non de recommander le Candidat. Aucun faux jugement fondé sur vos préférences personnelles et non sur d’autres critères que le professionnalisme et les expériences professionnelles du Candidat ne doit être émis.

Pour les Employeurs

En tant qu'Employeur, vous avez la possibilité de trouver les meilleurs talents qualifiés correspondant à votre entreprise, et de réduire les coûts liés à l'embauche et la rétention de tels talents. Une fois que vous êtes mis en correspondance avec plusieurs Candidats recommandés, vous pouvez soumettre des demandes d’entretien aux Candidats que vous estimez bien correspondre à vos attentes directement sur TieTalent. Ces demandes ne sont pas contraignantes et ne créent pas de contrat de travail, jusqu'à ce qu'un accord mutuel soit conclu avec un Candidat, suivi d'un contrat officiel. Des honoraires au succès (comme défini dans la section "Paiements et remboursements" ci-dessous) ne seront recueillis auprès de vous, conformément à la section "Paiements et remboursements" qu’après que vous ayez embauché un Candidat.

TieTalent ne fait pas enquête sur les antécédents et les déclarations de ses utilisateurs, mais se réserve le droit d'effectuer toute vérification des antécédents ou d'autres entretiens à tout moment en utilisant les documents publics disponibles.

Inscription

Lorsque vous créez un compte sur le Site, vous acceptez de (1) fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes sur vous-même comme demandé dans formulaire d'inscription, (2) maintenir et mettre à jour sans délai les données d'inscription afin qu'elles restent exactes, actuelles et complètes. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent dans votre compte. Si vous fournissez du contenu faux, inexact, périmé ou incomplet, ou si TieTalent a des motifs raisonnables de soupçonner que ce contenu est faux, inexact, périmé ou incomplet, TieTalent a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du site. Vous acceptez de ne pas créer un compte en utilisant une fausse identité ou de fausses informations, ou au nom d'une personne autre que vous-même. Vous acceptez de ne pas avoir plus d'un compte. Vous acceptez de ne pas créer un compte ou d’utiliser le site ou le service si vous avez déjà été supprimé ou interdit par TieTalent.

Candidat

Afin d'utiliser TieTalent en tant que Candidat vous devez vous inscrire et créer un profil. L'utilisation du site et du service est gratuite pour les Candidats. Lors de l'inscription sur TieTalent, nous pourrons vous demander de nous fournir des informations telles que vos nom, adresse email, l'historique de vos emplois et de vos expériences professionnelles, votre formation, vos compétences et vos références. En outre, vous acceptez de nous fournir des documents d'identification que nous pourrions demander. Egalement, lorsque vous nous faîtes part de références professionnelles, vous nous autorisez à contacter les référents directement par email ou téléphone, afin de réaliser la vérification des références. Nous allons examiner les renseignements que vous nous fournissez lors de l'inscription. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'accepter ou de refuser votre inscription pour utiliser notre site et nos services. Si votre inscription est acceptée, vous serez autorisé à utiliser notre service.

Expert

Afin d'utiliser TieTalent en tant qu'Expert vous devez vous inscrire et créer un profil. L'utilisation du site et le service sont gratuits pour les Experts. Lors de l'inscription sur TieTalent, nous pourrons vous demander de nous fournir des informations telles que votre nom, l'historique de vos emplois et de vos expériences professionnelles, votre formation, vos compétences et vos références. En outre, vous acceptez de nous fournir des documents d'identification que nous pourrions demander. Egalement, lorsque vous nous faîtes part de références professionnelles, vous nous autorisez à contacter les référents directement par email ou téléphone, afin de réaliser la vérification des références. Nous allons examiner les renseignements que vous nous fournissez lors de l'inscription. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'accepter ou de refuser votre inscription pour utiliser notre site et nos services. Si votre inscription est acceptée, vous serez autorisé à utiliser notre service.

Employeur

Afin d'utiliser TieTalent en tant qu’Employeur, vous devez également vous inscrire. L'inscription est gratuite. Lors de l'enregistrement nous pouvons vous demander des informations supplémentaires liées à votre entreprise et aux types de Candidats que vous recherchez. Nous allons étudier les informations que vous nous avez fournies à l'inscription. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'accepter ou de refuser votre inscription pour utiliser notre site et nos services. Si votre inscription est acceptée, vous serez autorisé à interagir avec les Candidats recommandés pour votre entreprise sur TieTalent.

Vos responsabilités

TieTalent peut résilier votre compte pour violation de l'une ou plusieurs de vos responsabilités, des lois, règles ou règlements, ou pour toute autre fin licite, à notre entière discrétion, avec ou sans préavis.

Paiements et Remboursements

Pour Candidats

TieTalent est gratuit pour les Candidats. Le Candidat s'engage à notifier TieTalent s’il (1) accepte une offre d'emploi (une "offre d'emploi"), que ce soit pour un contrat à durée déterminée ou indéterminée, (2) s’il accepte une offre d'emploi en tant qu’intérimaire, que ce soit pour une durée indéterminée ou déterminée (a) avec un Employeur qui a été identifié par le Candidat grâce à l'utilisation de notre site ou service ou (b) d'un Employeur qui a identifié le Candidat par l'utilisation de notre site ou du service. La date à laquelle un Candidat commence à travailler dans le cadre d'une offre ou d'une mission de consultation est la "Date de début".

Si vous êtes un Candidat utilisant notre site et/ou service, vous acceptez (1) si vous recevez une offre, d’informer immédiatement TieTalent des termes, à savoir de la date de début, du type de contrat, de l'indemnisation annuelle, du bonus éventuel, de l’ensemble des avantages proposés, et (2) d’informer immédiatement TieTalent de la fin de votre contrat permanent, temporaire, ou d’intérimaire, dans le cas où (a) l'Employeur met fin à votre emploi, fondé sur le rendement insatisfaisant dans la période d'essai (période variable en fonction de la politique interne de l’Employeur), ou (b) vous avez volontairement mis fin à votre emploi au cours de la période d'essai. Dans le cas où avant la date de début, l’Employeur ou le Candidat choisissent de ne pas commencer la relation de travail envisagée par l'offre, le Candidat doit en informer sans délai TieTalent.

Pour Experts

Une fois l'inscription d'un Expert validée et terminée, TieTalent vous mettra en contact avec les Candidats issus de votre secteur d’activité avec lesquels vous devez faire des entretiens. Vous êtes libre de fixer l’entretien au moment qui vous semble le plus adéquat, mais vous vous engagez à entrer en contact avec le Candidat ou à refuser l’entretien sous 72 heures après réception du profil. Après avoir effectivement réalisé l’entretien avec le Candidat, vous devez remplir un rapport d’entretien (voir ci-dessus). TieTalent créditera ensuite votre compte Expert, quelque soit votre recommandation finale pour le Candidat. En tant qu'Expert, vous avez la possibilité à tout moment de demander le versement de l’intégralité du solde de votre compte sur un compte externe à TieTalent. Pour ce faire, merci de contacter directement l'un des représentants de TieTalent au +41 (0) 22 518 20 07. Ce versement sera réalisé dans un maximum de trente (30) jours à compter du dernier jour du mois courant de la demande.

Pour Employeurs

Une fois l'inscription d'un Employeur terminée, l'Employeur sera en mesure de faire des demandes d’entretiens et de contacter (à travers le service) les Candidats qui lui ont été recommandés selon les critères du poste et le nombre de candidats qu'il souhaite recevoir. Sauf disposition contraire expresse dans le présent accord, si un Candidat identifié par l'usage de notre service accepte une offre, l'Employeur sera facturé des honoraires au succès.

Les Employeurs sont tenus d'aviser TieTalent une fois qu'un Candidat accepte une offre et d’indiquer les termes, à savoir la date de début, le type de contrat, l'indemnisation annuelle, le bonus éventuel, l’ensemble des avantages proposés. Dans le cas où avant la date de début, l’Employeur ou le Candidat choisissent de ne pas commencer la relation de travail envisagée par l'Employeur, l’Employeur doit en aviser TieTalent sans délais.

Sauf disposition contraire expresse de la présente convention, l'Employeur accepte de payer des honoraires au succès à TieTalent pour toute offre acceptée par un Candidat, tel que défini ci-dessus.

En cas de litige sur les honoraires au succès, si l'Employeur peut établir qu’il avait un processus de recrutement actif (tel que défini ci-dessous) avec le Candidat avant d'utiliser notre site et nos services (par exemple, le Candidat avait déjà commencé le processus d’entretiens avec l'Employeur et ce processus était toujours en cours, ou l'Employeur avait reçu le profil du Candidat d'une agence de placement et était en cours d'examen), l'Employeur peut être dispensé de payer les honoraires au succès. La notion de processus "en cours" signifie des échanges directs et réguliers, dans un contexte d'embauche ou de recrutement actif lorsqu'une décision de mettre le Candidat en attente ou de le rejeter n'a pas été prise dans les quatre-vingt-dix (90) jours avant d'utiliser le Site ou le service pour un Candidat existant dans le système de suivi des candidats de l'Employeur ou qui a été soumis par l'agence de recrutement.

Pour le présent accord, le "succès" désigne à la fois les honoraires au succès immédiat et les honoraires au succès mensuel, et sont perçus, comme exposé ci-dessous :

Contrat permanent

Dans le cas d'un contrat permanent, l'Employeur peut choisir l'une des options suivantes pour le règlement des honoraires au succès: (a) l'Employeur peut payer un honoraire de résultat égal à 12  % du salaire annuel brut du Candidat, dont le montant est dû et payable trente (30) jours après la date de facture par défaut (option "honoraires au succès immédiat"). Ou (b) l'Employeur peut payer sur une base mensuelle (option "honoraires au succès mensuel") une rémunération mensuelle ("Rémunération mensuelle) égale à : (i) 1.5  % du salaire annuel brut du Candidat, avec le premier paiement dû à la date de début du contrat et chaque paiement dû chaque 1er jour des mois suivants pendant douze (12) mois, jusqu’au douzième (12) versements mensuels de frais de succès ou jusqu’à la rupture du contrat du Candidat pour qui l’option des honoraires au succès mensuel a été sélectionnée; ou (ii) 3  % du salaire annuel brut du Candidat, avec le premier paiement dû à la date de début du contrat et chaque paiement dû chaque 1er jour des mois suivant pendant sept (6) mois jusqu'au sixième (6) versement mensuel de frais de succès ou jusqu’à la rupture du contrat du Candidat pour qui l’option des honoraires au succès mensuel a été sélectionnée.

Dans le cas de dépassement de la période de paiement, un intérêt égal à quatre (4) % sera appliqué aux honoraires, sans préavis. Dans le cas où l'Employeur choisit l'option des honoraires au succès mensuel et qu’il souhaite réaliser le paiement complet, l'Employeur doit communiquer avec l'un des représentants de TieTalent au +41 (0) 22 518 20 07 afin de déterminer le montant nécessaire pour racheter le solde de la rémunération mensuelle.

Contrat temporaire

Dans le cas d'un contrat à durée déterminée, l'Employeur peut choisir l'une des options suivantes pour le règlement des honoraires au succès : (a) l'Employeur peut payer un honoraire de résultat égal à 1.5 % du salaire annuel brut du Candidat multiplié par le nombre de mois de la durée du contrat (option "honoraires au succès immédiat"). Ces honoraires au succès immédiat sont plafonnés à 12 % du salaire annuel brut du Candidat. Ce montant est dû et payable trente (30) jours après la date de facture par défaut. Ou (b) l'Employeur peut payer sur une base mensuelle (option "honoraires au succès mensuel") une rémunération mensuelle ("Rémunération mensuelle) égale à 1.75 % du salaire annuel brut du Candidat, avec le premier paiement dû à la date de début du contrat et chaque paiement dû chaque 1er jour des mois suivants pendant toute la durée du contrat ou jusqu’à la rupture du contrat du Candidat pour qui l’option des honoraires au succès mensuel a été sélectionnée. Dans le cas de dépassement de la période de paiement, un intérêt égal à quatre (4) % sera appliqué aux honoraires, sans préavis. Dans le cas où l'Employeur choisit l'option des honoraires au succès mensuel et qu’il souhaite réaliser le paiement complet, l'Employeur doit communiquer avec l'un des représentants de TieTalent au +41 (0) 22 518 20 07 afin de déterminer le montant nécessaire pour racheter le solde de la rémunération mensuelle.

Dans le cas d'un contrat intérimaire, TieTalent a négocié des partenariats privilégiés et obtenu les meilleurs prix sur le marché avec des entreprises externes partenaires. Pour un tel type de contrat, l'employeur peut communiquer avec l'un des représentants de TieTalent au +41 (0) 22 518 20 07 afin de définir les détails.

Contrat de portage salarial

Dans le cas d'un contrat de portage salarial, TieTalent a négocié des partenariats privilégiés et obtenu les meilleurs prix sur le marché avec des entreprises externes partenaires. Pour un tel type de contrat, l'employeur peut communiquer avec l'un des représentants de TieTalent au +41 (0) 22 518 20 07 afin de définir les détails.

Paiement

L'Employeur convient de payer les honoraires au succès lui étant demandés aux conditions de facturation indiquées. En acceptant les conditions générales de TieTalent, l'Employeur convient que TieTalent est autorisé à facturer immédiatement l’Employeur pour tout honoraire au succès dû et payable à TieTalent sans besoin de consentement ou de notification additionnels. L’Employeur s'engage à informer immédiatement TieTalent de tout changement de son adresse de facturation ou de compte de carte de crédit utilisé pour le paiement. Si l’Employeur ne parvient pas à payer ou à apporter suffisamment d’informations à TieTalent pour établir le processus de paiement décrit ci-dessus, cela peut entraîner la suspension temporaire ou définitive et/ou la résiliation par TieTalent du présent accord, à sa seule discrétion.

Changements des honoraires et méthodes de facturation

TieTalent se réserve le droit à tout moment de modifier ses honoraires (y compris pour commencer la facturation des services qu'il fournit actuellement gratuitement) et les méthodes de facturation immédiatement après la mise à jour des conditions générales sur le site, en vous envoyant un email comme décrit dans la section "Bienvenue sur TieTalent".

Remboursement / Garantie Candidats

Chez TieTalent nous valorisons la satisfaction des Employeurs lors de leur utilisation de notre site et de nos services afin d'embaucher beaucoup de futurs employés. (1) Si un employeur embauche un Candidat et met fin à l'emploi du Candidat sur la base d’un rendement insatisfaisant lors des premiers quatre-vingt-dix (90) jours, ou (2) si un employé quitte volontairement son emploi lors des premiers quatre-vingt-dix (90) jours, ou (3) si le Candidat ne démarre pas parce que soit l’Employeur soit le Candidat choisit de ne pas commencer la relation de travail prévue dans l'offre, après réception et confirmation écrite de ces informations, TieTalent remboursera intégralement à l'Employeur les honoraires au succès immédiat se rapportant au Candidat qui a fait l'objet de l'événement de résiliation (si de tels honoraires au succès immédiat ont été payés par l'employeur avant la résiliation).

Dans le cas où l'employeur payait des honoraires au succès mensuel pour le Candidat qui a fait l'objet de l'événement de résiliation, aucun remboursement ne sera dû à l'employeur ; toutefois, l’obligation de l’Employeur de payer les honoraires au succès mensuel des futurs mois se termine à la date décidée de rupture de la relation de travail avec le Candidat.

Limite de Responsabilité

Par l’intermédiaire du site et du service de TieTalent les utilisateurs de TieTalent peuvent avoir la possibilité de poster du contenu sur des tiers. TieTalent n'est pas responsable envers les tiers de tout contenu qui a été publié ou affiché sur le site de TieTalent par les utilisateurs. Voici quelques détails importants de cet accord qui ont une incidence sur vos droits et recours : notre site comprend des zones où les Candidats, Experts ou Employeurs peuvent afficher du contenu sur un individu ou sur une société. Nous ne sommes pas responsables de l'affichage de ce contenu.

Nous ne sommes pas responsables de tout contrat créé entre les Candidats et les Employeurs qui utilisent notre site et nos services.

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Propriété Intellectuelle

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Résiliation

TieTalent se réserve le droit, à sa seule discrétion, de poursuivre tous les recours juridiques, y compris mais non limités à l'enlèvement du contenu du site (provisoirement ou définitivement) et/ou à résilier sans formalités judiciaires tout service fourni par TieTalent, pour toute violation de la présente convention.

Si vous souhaitez résilier cet accord, vous pouvez le faire par notification à tout moment à TieTalent et ainsi fermer votre compte. Cette notification doit être envoyé par email à info@tietalent.com. La résiliation de la Convention peut entraîner le retrait immédiat de l'emplacement de tout contenu que vous avez soumis à TieTalent. TieTalent ne sera aucunement responsable envers vous de toute suspension ou suppression du contenu.

Attribution

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Accord complet

Cet accord constitue l'accord complet entre les différentes parties, sous réserve des conditions particulières propres à chaque cocontractant et consenties par TieTalent.

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