Politique de parrainage

Version 1.0 / Last modifications: Feb 16 2021
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1. En général

1.1. Définitions. De manière générale, les termes débutant par une majuscule dans les présentes conditions ont le sens qui leur est attribué à l’art. 1 des conditions générales ou, à défaut, dans les présentes conditions.

1.2. Relation avec les conditions générales. Les présentes Conditions applicables au programme de parrainage s’appliquent en sus des conditions générales et des autres documents compris dans la Documentation contractuelle. En cas de divergence entre les conditions générales et les présentes Conditions applicables au programme de parrainage, ces dernières l’emportent.

2. Objets

2.1. TieTalent offre la possibilité aux Utilisateurs de souscrire au programme de parrainage de nouveaux Candidats.

2.2. TieTalent wants to remunerate Users who have put TieTalent into contact with a Candidate (the “Facilitator”), (as specified in Clause 4 in the present Terms and conditions applicable to the referral programme) when the User’s activity has directly led to the Candidate brought into contact with TieTalent by the Facilitator (the facilitated Candidate) concluding an Employment Contract (as defined in the Terms and Conditions applicable to linking up Candidates and Employers) with an Employer.

2.3. Les présentes conditions visent à régir la relation entre TieTalent et l’Apporteur.

3. Activités de l’Apporteur

3.1. Indication de l’occasion de conclure un contrat avec un Candidat. L’Apporteur peut mettre en relation TieTalent avec de nouveaux Utilisateurs en remplissant le formulaire dédié à cet effet sur le Site.

3.2. Intermédiation pour la négociation de contrats avec un Candidat. L’Apporteur n’a pas pour tâche de négocier les contrats avec les Candidats à la recherche d’un emploi. Il ne dispose d’aucun pouvoir de représentation pour conclure des affaires au nom et/ou pour le compte de TieTalent et ne saurait en aucun cas engager TieTalent à l’égard de tiers, notamment à l’égard d’Employeur.

3.3. Choix du modèle d’affaires de TieTalent. L’Apporteur reconnaît et accepte que l’adhésion au programme de parrainage ne limite aucunement TieTalent dans le choix et la définition de son modèle d’affaires, y compris en ce qui concerne la mise en relation entre Candidats et Employeurs sur la Plateforme, à laquelle TieTalent peut notamment décider de mettre fin à son entière discrétion.

3.4. Exclusivité. L’Apporteur n’est au bénéfice d’aucune exclusivité. TieTalent se réserve toutefois la possibilité d’exclure, en tout temps, certaines personnes, activités ou territoires du programme de parrainage. TieTalent listera au fur et à mesure la liste des personnes, territoires ou domaines d’activités exclus du champ du programme de parrainage, soit les personnes, territoires, ou domaines d’activités pour lesquels TieTalent ne rémunèrera pas l’Apporteur quand bien même les présentes conditions y donneraient droit.

3.5. Domaines d’activités. TieTalent indique, sur les pages du Site dédiées au programme de parrainage les domaines d’activités des Candidats qui pourraient donner droit à une rémunération. TieTalent ne pratique une activité de placeur qu’en relation avec certains domaines d’activités. Il est précisé que la mise en relation par l’Apporteur d’un Candidat dans un domaine d’activité listé comme ne donnant pas droit à une rémunération ou d’un Candidat n’étant pas actif dans les domaines précisés ne donnera droit à aucune rémunération.

4. Rémunérations et dépenses

4.1. Absence de rémunération fixe. L’Apporteur n’a droit à aucune rémunération fixe.

4.2. Rémunération en cas de succès - principe. Une rémunération sera due à l’Apporteur lorsque lors de son inscription, le Candidat apporté utilise le lien généré à cet effet suite au remplissage, par l’Apporteur, du formulaire dédié au parrainage. Aucune rémunération ne sera due si le Candidat était déjà inscrit sur la Plateforme ou en relation avec TieTalent au moment de la mise en relation par l’Apporteur, ou si le Candidat décide de ne pas entrer en relation avec TieTalent. L’utilisation du lien généré, par le Candidat, pour procéder à son inscription sur la Plateforme constitue la seule et unique preuve, irréfutable, du fait que l’Apporteur a mis en relation TieTalent avec l’Utilisateur en question. En l’absence d’utilisation du lien par le Candidat, lors de l’inscription sur la Plateforme, aucune rémunération n’est due à l’Apporteur.

4.3. Rémunération en cas de succès – montant. La rémunération de l’Apporteur consiste en un montant fixe, indiqué sur les pages du Site dédiées au programme de parrainage, en cas de conclusion du premier Contrat de Travail entre le Candidat apporté et une Entreprise inscrite sur la Plateforme. Par soucis de clarification, l’Apporteur reconnaît que la seule inscription du Candidat apporté sur la Plateforme ne donne pas lieu au paiement d’une rémunération, mais uniquement la conclusion du premier Contrat de Travail entre dit Candidat apporté et une Entreprise inscrite sur la Plateforme. Il est en outre précisé que la commission n’est due et payable qu’une fois par Candidat apporté, lors de la conclusion de son premier Contrat de Travail à travers la Plateforme, sans égard à la durée du premier Contrat de Travail.

4.4. Rémunération en cas de succès – modalités. En cas de conclusion d’un Contrat de Travail entre un Candidat apporté et une Entreprise inscrite sur la Plateforme donnant lieu au paiement d’une rémunération, un décompte sera établi par TieTalent et adressé par email (ou tout autre moyen que TieTalent jugera approprié) à l’Apporteur. Le décompte sera consultable par l’Apporteur dans un délai raisonnable suivant la conclusion du premier Contrat de Travail du Candidat apporté donnant lieu à une rémunération. Le décompte comprendra notamment l’indication du ou des Candidat(s) apporté(s) ayant conclu son (leur) premier Contrat de Travail à travers la Plateforme et de la rémunération de l’Apporteur (le « Décompte »). L’Apporteur disposera d’un délai de 3 (trois) jours pour contester le Décompte par écrit, faute de quoi il sera considéré comme accepté et TieTalent procèdera au paiement de la rémunération de l’Apporteur dans les meilleurs délais, selon les indications (notamment coordonnées bancaires) fournies par l’Apporteur. En cas de contestation, l’Apporteur devra indiquer de manière concise les raisons pour lesquelles il conteste le Décompte. Les parties se rencontreront alors dans les meilleurs délais pour essayer de mettre fin à leur litige de manière amiable. Si aucun accord ne peut être trouvé dans un délai de 30 jours à compter de la réception par TieTalent de la contestation écrite, alors l’art. 11 des conditions générales est applicable.

4.5. Taxes. Tous les montants mentionnés dans le Décompte s’entendent hors taxes (dans l’hypothèse où de telles taxes seraient applicables), qui seront facturées le cas échéant en sus. L’Apporteur est seul responsable du paiement de tout impôt, taxe ou contribution similaire qui résulterait de tout paiement en sa faveur sur la base des présentes conditions.

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